Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Service de Liveshow adultes ludique.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition du service de Liveshow ludique (ci-après désigné « le Service ») proposé par le site camcokine.net à l’url suivante : https://www.camcokine.net. (ci-après désigné « le Site ») et les conditions d'utilisation du Service par tout internaute souhaitant y accéder et/ou l’utiliser (ci-après désigné « l'Utilisateur »).
Tout accès et/ou Utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Camcokine et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et du Service.
Pour accéder au Service proposé par Camcokine, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et compléter le formulaire d'inscription proposé sur le Site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'inscription comme l'utilisation du Service supposent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
En s'inscrivant au Service, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU. En validant son inscription, l'Utilisateur accepte sans réserve d'être lié par celles-ci et d'en respecter pleinement et entièrement les termes. En tout état de cause, l’utilisation du Service par l’Utilisateur emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. RESPONSABILITÉS

La connexion au Site et au Service implique la connaissance et l'acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Site et du Service ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout mail et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur Camcokine ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des données d'un compte d’Utilisateur. La connexion de toute personne au Site et l'utilisation du Service proposé se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, Camcokine ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Utilisateurs à Internet. Le Site et le Service est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Toute évolution du Site et du Service pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site et du Service, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Camcokine . De même Camcokine, se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre le Site et / ou le Service à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Camcokine ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

3. ENGAGEMENTS ET CHARTE DE CONDUITE DE L'UTILISATEUR

L’utilisateur est et demeure, en toutes circonstances, maître de son utilisation du Service. En conséquence, l’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou transmet dans le cadre de l’utilisation du Service. D'une manière générale l'Utilisateur s'engage à ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit notamment :
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
- de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- de partager des liens vers des sites internet, ou toute information permet d'accéder à d'autres sites (peu importe le site), que ce soit avec les autres Utilisateurs ou avec les modèles ;
- de partager toutes informations personnelles de contact quelle qu’en soit la nature (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, leur adresse email, numéro(s) de téléphone, contact(s) de messagerie instantanée de type msn, skype, yahoo, ou autre, blog(s), site(s) personnel(s)) ;
- d’inciter les modèles à ne pas respecter les règles du Site (notamment à l’inciter à se dénuder en show public ou à partager ses informations personnelles de contact) ;
- d'enregistrer toute information ou contenu diffusé sur la fiche de présentation des modèles (photos, descriptions, éventuelles vidéos, etc) ou dans leur salon (les shows des modèles, publics ou privés, vidéo et conversation texte), que ce soit à des fins personnelles ou non, en vue de les publier sur d'autres sites ou non.

En conséquence, l’Utilisateur garantit Camcokine contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont elle pourrait faire l'objet et il s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels Camcokine pourrait être condamnée et ce, sans préjudice de la réparation de son préjudice propre.
Le non-respect des présentes CGU peut entraîner selon la gravité du manquement reproché, et à l’entière discrétion de Camcokine, sans préavis ni indemnité, un avertissement et/ou la suspension de l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Service, voire la résiliation de l’accès de l’Utilisateur au Service (avec, le cas échéant, la fermeture de son compte Utilisateur), et ce, sans préjudice de toutes autres actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Camcokine.
En outre, en cas de résiliation de l'accès de l'Utilisateur au Service (avec, le cas échéant, la fermeture de son compte Utilisateur) pour non-respect des termes du présent article 3 des CGU, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement de ses crédits non consommés.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentes CGU n'entraînent aucune cession de droits de propriété intellectuelle quels qu’ils soient, sur le Service, le Site et les logiciels appartenant à Camcokine , au profit de lʼUtilisateur. LʼUtilisateur reconnaît et accepte que les contenus (notamment les données, bases de données, logiciels, mise en page, charte graphique, photographies, vidéo, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et / ou le Service, sont protégés au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets, des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, des informations qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et / ou le Service, qu’il s’agisse du contenu appartenant à Camcokine, à un tiers ou encore du contenu et des informations appartenant à un modèle, sans autorisation préalable, est illicite.

5. CONDUITE DE L'UTILISATEUR, MODÉRATION ET CONVIVIALITÉ

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de son compte, de chaque contenu qu'il envoie et se doit de respecter l'esprit et la lettre de l'article 3 des présentes CGU. Pour assurer la qualité de son Service, Camcokine assure une modération de son Service basée sur les présentes CGU. Cette modération pourra être mise en œuvre a priori, en temps réel, ou a postériori. Dans le cadre de cette activité de modération et afin de prévenir ou de vérifier d'éventuel manquement à l'article 3 des présentes CGU, les informations communiquées par les Utilisateurs et leurs échanges pourront être surveillées, corrigées ou effacées.

6. FONCTIONNALITÉS DU SERVICE

Le Service proposé sur le présent Site peut offrir à l’Utilisateur des fonctionnalités gratuites et/ou payantes. La principale fonctionnalité du Service consiste en la diffusion de shows webcam en direct (Liveshow). Les descriptions des fonctionnalités secondaires du Service, des types de shows webcam, des prix d’accès au Service, etc., sont détaillées sur le Site ainsi que dans d’éventuelles Conditions Particulières d’Utilisation ou « CPU » qui s’imposent alors à l’Utilisateur (Cf. l’article 10 ci-dessous). En tout état de cause, les présentes CGU s’appliquent pareillement, que lesdites fonctionnalités soient gratuites ou payantes.

7. ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS PAYANTES DU SERVICE

L'utilisation des fonctionnalités payantes du Service suppose que l’Utilisateur dispose de crédits.
Le prix et les modalités de paiement des différentes fonctionnalités payantes du Service sont constamment détaillés sur le Site, de sorte que l’Utilisateur en prenne nécessairement connaissance préalablement à toute acquisition.
Les prix d’accès au Service sont toujours indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) Camcokine offre la possibilité à l'Utilisateur d’acquérir des packs de crédit, en dehors de toute souscription à un abonnement. Lorsqu’il acquiert ces packs, l’Utilisateur reçoit alors un crédit qu’il peut ensuite utiliser afin d’accéder à certaines fonctionnalités payantes du Service. Le prix propres à chaque pack proposé par le Site, ainsi que d'éventuelles Conditions Particulières d’Utilisation (ou « CPU »), sont alors affichées sur la page du Site dédiée au paiement du pack.
Le règlement du prix du (des) pack(s) de crédits commandé(s) par l'Utilisateur s'effectue lors de la commande au moyen d'un système de paiement sécurisé qui est Paysite Cash notre partenaire Financier.

8. PORTÉE, MODIFICATION ET CONSULTATION DES CGU

Les présentes CGU constituent un contrat entre Camcokine et les Utilisateurs du Site et/ou du Service et constituent l'intégralité des droits et obligations de Camcokine et de l'Utilisateur. Dans un souci d'adaptation aux évolutions régulières du Site et/ou du Service, Camcokine se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les présentes CGU. Les CGU modifiées seront applicables dès la mise en ligne. Par conséquent, les dispositions applicables seront celles des CGU les plus récentes consultables gratuitement et à tout moment sur le Site.
En tout état de cause l’utilisation continue du Site et du Service vaudra acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de ces éventuelles modifications.

9. EXISTENCE DE CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION

Certaines fonctionnalités du Service peuvent impliquer que l’Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulières, une licence d’utilisation ou une charte d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Particulières d’Utilisation » ou « CPU ») disponibles sur les pages du Site dédiées à ces fonctionnalités. Sauf indication contraire, ces CPU s'appliqueront cumulativement avec les présentes CGU.

10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Française L'article 9 alinéa 1 du code civil, relative à la protection de la vie privée à l' égard des traitements de données à caractère personnel, les personnes qui, s'étant connectées au Site, ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Site et au Service, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout Utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées ,complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Ce droit d’accès s’exerce directement auprès de Camcokine.

11. NON RENONCIATION

Le fait pour Camcokine de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait Camcokine de ne pas se prévaloir d'une stipulation des présentes CGU n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

12. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Camcokine dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre l’Utilisateur et Camcokine . L’archivage des présentes CGU acceptées par l’Utilisateur est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. En cas de conflit entre les registres informatisés de Camcokine et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’Utilisateur, il est expressément convenu que les registres informatisés de Camcokine primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

13. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, ou au Service de manière général, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Camcokine à l’adresse électronique suivante : contact@eteam-concept.com

14. LOI APPLICABLE / RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES / JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la loi Française. En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable entre l’Utilisateur et Camcokine, l’attribution de compétence est donnée aux Tribunaux compétents de l' Ecosse pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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